Réglementation du canoë-kayak
L’essentiel pour pagayer serein sur la Seine : où naviguer, “fil de l’eau”, respect des berges/propriétés privées, autorités compétentes et réflexes de sécurité.
À retenir en 30 secondes
Où naviguer
Hors “eaux closes”, la navigation non motorisée est en principe libre, sous réserve des règlements de police.
Berges & accès
Naviguer ≠ accéder partout : privilégie accès publics, mises à l’eau, ponts, chemins autorisés.
Qui réglemente
En général : l’État (souvent le préfet). Le maire intervient surtout dans des cas exceptionnels et provisoires.
Ouvrages = danger
Seuils, barrages, moulins : repérage, respect de la signalisation, portage/contournement si nécessaire.
Bonnes pratiques
Respect des arrêtés, discrétion sur les berges, partage avec les autres usagers, équipement adapté.
Réglementation du canoë-kayak en rivière : l’essentiel
Le canoë-kayak (et plus largement les engins nautiques non motorisés) s’inscrit dans un cadre : droit de circuler, respect des propriétés privées, règles de sécurité et autorités compétentes pour encadrer la navigation.
1) Où a-t-on le droit de naviguer ?
En France, sauf “eaux closes”, la navigation non motorisée est en principe possible sur les cours d’eau et plans d’eau, sous réserve des règlements de police applicables localement.
- Pagayer “au fil de l’eau” (randonnée, pratique sportive…), sur cours d’eau et plans d’eau concernés.
- Sur le non domanial : contact ponctuel (pagaie/embarcation) et prise de pied si nécessaire (ex. portage rapide).
- Sur le domanial : embarquer/débarquer et portage, dans les limites liées au lit et à la ligne des plus hautes eaux.
- Installer des équipements (câbles, portes, pontons, etc.) sans autorisation adaptée.
- Sur le non domanial : s’installer durablement sur les berges (stationnement prolongé, bivouac, pique-nique…), hors nécessité ponctuelle.
2) Accéder à la rivière : propriété privée et “présomption d’ouverture”
Le fait de naviguer sur l’eau ne donne pas un droit général d’accès à toutes les berges. L’accès se fait en priorité via des voies et espaces publics (ponts, chemins, routes, zones aménagées). Sur certains secteurs, des chemins privés peuvent exister : en pratique, on retient surtout que toute interdiction clairement matérialisée doit être respectée.
Conseil Rando'Seine : privilégie les mises à l’eau officielles et les accès publics. En cas de doute, évite de traverser une parcelle privée.
3) Qui peut réglementer la navigation ?
Sur les cours d’eau intérieurs, la réglementation de la navigation relève en règle générale de l’État (souvent via le préfet, selon les cas). Le maire n’a pas de compétence générale sur la navigation intérieure, sauf situations exceptionnelles (et plutôt provisoires) ou cas spécifiques.
À garder en tête : une interdiction large et durable doit être solidement motivée. En sécurité publique, on privilégie souvent l’aménagement et la signalisation quand des alternatives existent.
4) Ouvrages (seuils, barrages, moulins) : sécurité & franchissement
Les ouvrages transversaux peuvent créer de vrais dangers (rappels, siphons, chutes, vannes) et interrompre un itinéraire. La logique est : signalisation adaptée, anticipation, et contournement/portage lorsque nécessaire.
- Signalisation : le propriétaire/exploitant doit mettre en place une signalisation de sécurité adaptée.
- Aménagement/contournement : le préfet peut identifier des ouvrages à aménager pour permettre un passage sécurisé.
- Concertation : ces dispositifs se construisent avec les acteurs concernés (pratique sportive, propriétaires/exploitants, etc.).
Sur le terrain : la règle “anti-mauvaise surprise”
- Repérer l’obstacle en amont (et débarquer avant si doute).
- Respecter la signalisation.
- Anticiper un portage plutôt que “tenter”.
- Ne pas s’engager à l’aval d’un barrage si la zone n’est pas parfaitement lisible.
5) Bonnes pratiques pour pagayer “dans les clous”
Règles locales
Respecte les arrêtés et règlements de police lorsqu’ils existent (et renseigne-toi avant de partir).
Discrétion sur les berges
Pas de dégradation, pas d’aménagement “sauvage”, pas de stationnement prolongé sur les secteurs non domaniaux.
Partager la rivière
Pêcheurs, riverains, gestionnaires : horaires, calme et dialogue évitent la majorité des tensions.
Sécurité
Équipement adapté (gilet, etc.), repérage, et formation si besoin — surtout si l’eau “bouge”.
Pagayer sur la Seine, en pratique
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Téléchargements : textes & documents (PDF)
Note : cette page est une synthèse informative. Pour un cas local (arrêtés en vigueur, ouvrage particulier, conditions de navigation), réfère-toi aux textes applicables et aux autorités/gestionnaires compétents.